Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) de la Marketplace – Consommateurs
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne https://top-boutique-animaux.com, exploitée par la SCIC Alliance Cynophile Animaux Coopérative, dont le siège est situé au 75 route de Pontvallain, 72360 MAYET (ci-après dénommée « Top Boutique Animaux »).
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Marketplace, figurant à partir de l’article 17 du présent document, complètent les CGV. Elles régissent l’utilisation de la Marketplace accessible à l’adresse susmentionnée, laquelle permet à des consommateurs de passer commande auprès de vendeurs tiers, via Top Boutique Animaux agissant en qualité d’opérateur de Marketplace.
Important : les ventes conclues entre un client et un vendeur tiers sur la Marketplace sont régies par les conditions générales du vendeur tiers, non par les présentes CGV.
2. Commande, conclusion du contrat, limitations et revente
2.1 Procédure de commande
Top Boutique Animaux propose un large choix de produits pour animaux de compagnie. Le client peut consulter les informations détaillées des produits (description, dimensions, caractéristiques) en cliquant sur les fiches articles. Pour ajouter un produit au panier, il suffit de sélectionner la quantité souhaitée, puis de cliquer sur l’icône correspondante.
En cliquant sur « Mon panier », en haut à droite de la page, le client accède au récapitulatif de sa commande, qu’il peut modifier à tout moment.
Pour finaliser l’achat, il clique sur « Passer commande ». Il peut alors :
s’identifier avec ses identifiants s’il possède déjà un compte ;
créer un nouveau compte ;
ou poursuivre en tant qu’invité (sans compte client).
Après avoir saisi ses coordonnées de livraison et de facturation, un écran « Aperçu » affiche le détail de la commande, incluant le prix TTC, les services et les frais de livraison.
La commande est finalisée dès que le client clique sur « Passer commande ». Ce clic constitue une offre ferme d’achat. Aucun frais n’est facturé pour l’usage des moyens de communication à distance.
2.2 Conclusion du contrat
a. Les produits sont destinés uniquement à un usage domestique et privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou de revente est interdite. Le site ne s’adresse pas aux professionnels.
b. Les visuels et descriptifs produits sur le site ne constituent pas une offre contractuelle. L’offre d’achat est émise par le client au moment de la finalisation de la commande. Une confirmation automatique est envoyée par e-mail, sans valeur contractuelle. Le contrat de vente est conclu uniquement à l’expédition du produit et à la confirmation par e-mail.
c. La langue du contrat est le français.
2.3 Texte du contrat
Le texte du contrat est conservé par Top Boutique Animaux jusqu’au traitement complet de la commande, puis archivé dans le respect des obligations fiscales et commerciales. Un récapitulatif du contrat, incluant les CGV, est transmis par e-mail au client après validation.
En cas de perte, le client peut contacter le service client pour obtenir une copie.
2.4 Limitations et revente
Les ventes sont limitées à des quantités raisonnables pour un usage personnel et uniquement aux majeurs. Top Boutique Animaux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspectée de viser la revente.
2.5 Communication téléphonique
Le client peut, s’il le souhaite, renseigner son numéro de téléphone pour faciliter la livraison. Aucune opération de démarchage ne sera effectuée. Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le client est informé de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via https://www.bloctel.gouv.fr.
3. Prix et frais de livraison
Tous les prix affichés incluent la TVA applicable, hors frais de livraison.
Les conditions et tarifs de livraison sont consultables sur cette page dédiée. Pour les livraisons hors UE, des droits de douane et taxes d’importation peuvent s’appliquer à l’arrivée du colis dans le pays destinataire. Ces frais sont à la charge du client et ne relèvent pas de la responsabilité de Top Boutique Animaux. Il est recommandé de contacter les autorités douanières locales pour plus d’informations.
4. Limitation des quantités, montant maximal de commande, revente commerciale
Les produits sont vendus uniquement :
– en quantités usuelles pour un usage domestique ;
– à des personnes majeures.
L’achat de marchandises en vue de leur revente est strictement interdit.
Top Boutique Animaux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute sérieux sur une intention d’achat à des fins commerciales (par exemple, volumes inhabituels, fréquence excessive de commande, etc.).
5. Numéro de téléphone du client
Lors de la commande, il est facultatif pour le client d’indiquer son numéro de téléphone. Ce dernier pourra être utilisé pour :
faciliter la livraison (prise de rendez-vous, contact par le transporteur) ;
notifier la bonne livraison du colis.
Aucune prospection téléphonique ne sera effectuée par Top Boutique Animaux.
Le client est informé de son droit de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur le registre officiel Bloctel :
https://www.bloctel.gouv.fr
6. Prix et frais de livraison
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de livraison.
Livraison dans l’Union européenne (UE) :
Les frais de port applicables sont consultables sur le site, à la page dédiée à la livraison.
Livraison hors UE :
Le client peut être soumis à des droits de douane et taxes d’importation, facturés à l’arrivée du colis dans le pays destinataire. Ces frais sont à la charge du client et varient selon la législation locale.
Top Boutique Animaux n’a aucun contrôle sur ces frais et ne saurait en être tenu responsable.
7. Modes de paiement
Le client dispose des moyens de paiement suivants :
– carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
– tout autre mode spécifié au moment de la commande.
Le détail des modalités de paiement figure dans l’article 8.
8. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont détaillées dans un article spécifique (à rédiger si souhaité).
9. Livraison des produits
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Top Boutique Animaux ne peut être tenu responsable des retards imputables à :
– des grèves ou cas de force majeure ;
– des retards douaniers ;
– des erreurs dans l’adresse communiquée par le client.
10. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient après paiement complet du prix. Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur, sauf dispositions légales contraires.
11. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et 1641 et suivants du Code civil.
12. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le client peut contacter Top Boutique Animaux par :
Email : top.boutique.animaux@gmail.com
Adresse postale du siège : TOP BOUTIQUE ANIMAUX , 75 route de Pontvallain, 72360 MAYET
Téléphone : 06.78.36.64.40
13. Responsabilité
Top Boutique Animaux ne saurait être tenue responsable en cas :
– d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure ;
– d’inadéquation du produit à un usage particulier non mentionné dans la fiche descriptive ;
– d’erreur manifeste dans le descriptif ou le prix affiché (erreur typographique).
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
15. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
16. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Marketplace
Les articles suivants (à partir du présent article 17) régissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Marketplace Top Boutique Animaux, en tant que service intermédiaire permettant aux consommateurs de passer commande auprès de vendeurs tiers via la plateforme.
17. Objet et rôle de la Marketplace
La Marketplace accessible sur https://top-boutique-animaux.com (ci-après « la Marketplace ») permet aux consommateurs d’acheter des produits proposés par des vendeurs tiers. Top Boutique Animaux agit en tant qu’intermédiaire technique et opérateur de plateforme au sens de l’article L111-7 du Code de la consommation.
Top Boutique Animaux :
– héberge les offres des vendeurs tiers ;
– facilite la mise en relation entre clients et vendeurs ;
– transmet les commandes et paiements aux vendeurs.
Top Boutique Animaux n’est pas le vendeur des produits proposés par les vendeurs tiers et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre client et vendeur tiers, sauf pour les services directement fournis par la coopérative elle-même.
18. Identité des vendeurs tiers
Le nom, l’adresse et les informations d’identification de chaque vendeur sont clairement indiqués sur sa page boutique et au moment de la commande. Le vendeur est seul responsable de la bonne exécution du contrat de vente conclu avec le client.
19. Conditions applicables aux ventes par les vendeurs tiers
Les ventes effectuées par les vendeurs tiers sont soumises à leurs propres conditions générales de vente, communiquées au client avant la conclusion de la commande. En validant sa commande, le client accepte les conditions spécifiques du vendeur.
Top Boutique Animaux ne peut être tenu responsable :
– des litiges liés à la qualité, conformité ou livraison de produits vendus par un tiers ;
– des pratiques commerciales propres aux vendeurs tiers.
20. Paiement et encaissement
Top Boutique Animaux peut collecter les paiements pour le compte du vendeur tiers, en qualité de mandataire d’encaissement. Les sommes sont ensuite reversées au vendeur.
Le client ne supporte aucun frais supplémentaire du fait de cette intermédiation.
21. Avis clients et modération
Les clients peuvent laisser des avis sur les produits ou vendeurs après leur achat. Top Boutique Animaux s’engage à :
– modérer les avis en cas de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou mensonger ;
– respecter la norme NF Z74-501 relative aux avis en ligne (authenticité, transparence, date, auteur, etc.) ;
– indiquer la date de publication et, le cas échéant, la date d’achat.
Aucun avis ne pourra être modifié après publication sans mentionner clairement cette modification.
22. Litiges entre client et vendeur tiers
En cas de litige concernant un produit acheté via la Marketplace, le client est invité à :
Contacter directement le vendeur concerné via l’espace client ou les coordonnées fournies ;
Si aucun accord n’est trouvé sous 14 jours, contacter Top Boutique Animaux qui pourra intervenir en tant que médiateur technique.
En tout état de cause, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Les modalités d’accès à ce médiateur seront précisées dans les CGV du vendeur concerné.
23. Responsabilité de Top Boutique Animaux
Top Boutique Animaux s’efforce d’assurer un accès fiable à la Marketplace et un bon fonctionnement des services. Toutefois, sa responsabilité est exclue en cas :
– de mauvaise exécution ou inexécution par un vendeur tiers ;
– de suspension ou dysfonctionnement technique du site ;
– de force majeure ou d’événement extérieur à son contrôle.
24. Suspension ou résiliation de l’accès à la Marketplace
Top Boutique Animaux se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un vendeur ou d’un client :
– en cas de non-respect des CGV/CGU ;
– en cas de comportement frauduleux ou abusif ;
– sur demande des autorités compétentes.
Cette suspension pourra intervenir sans préavis en cas de manquement grave.
25. Modification des CGU
Top Boutique Animaux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les clients seront informés de toute modification avant leur prise d’effet.
L’utilisation continue de la Marketplace après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
26. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client pourra saisir :
– le tribunal de son lieu de domicile ;
– ou celui du siège de Top Boutique Animaux, si aucune disposition impérative ne s’y oppose.